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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Applicables aux ventes réalisées auprès des particuliers (BtoC)
En vigueur au : 30 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.milsenne.com, édité par la société SARL MAXILDE, auprès d’une clientèle de particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – Identification du vendeur
SARL MAXILDE
Capital social : 1 000 €
RCS Clermont-Ferrand : 940 927 296
SIRET : 940 927 296 00019
TVA intracommunautaire : FR32940927296
Siège social :
2 bis avenue du Val Marie
63960 Veyre-Monton – France
Téléphone : 09 52 49 70 44
Email : contact@esprit-rotin.fr
Site internet :
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.milsenne.com, dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fabricants et partenaires.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit afin de permettre au client de connaître ses principales caractéristiques avant toute commande.
Les produits proposés sont principalement fabriqués à partir de matériaux naturels (rotin, bois, pierre, fibres végétales, métal…) ou réalisés selon des procédés artisanaux.
À ce titre, certaines différences peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment concernant :
- la teinte ;
- le veinage du bois ;
- les fibres naturelles ;
- les nœuds ;
- les reliefs ;
- les dimensions ;
- les finitions.
Ces variations sont inhérentes aux matériaux utilisés et au mode de fabrication. Elles participent au caractère authentique du mobilier et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
Les photographies, mises en ambiance, vidéos, illustrations et couleurs présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, des différences peuvent apparaître selon les réglages de l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les séries de fabrication.
Les accessoires de décoration présents sur les photographies ne sont pas compris dans la vente, sauf mention contraire figurant sur la fiche produit.
ARTICLE 3 – Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site www.milsenne.com sont disponibles dans la limite des stocks de nos fabricants, fournisseurs et partenaires logistiques.
Les informations de disponibilité affichées sur le site sont mises à jour régulièrement. Toutefois, malgré toute l’attention portée à leur actualisation, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir entre la validation de la commande et son traitement.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande, la société SARL MAXILDE en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les possibilités :
- accepter un nouveau délai de livraison ;
- choisir un produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes ;
- demander l’annulation de la commande concernant le produit indisponible et le remboursement des sommes déjà versées.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de cette indisponibilité.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont calculés en fonction de la nature des produits commandés, de leur volume, du mode de transport, du lieu de livraison ainsi que du montant de la commande. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Lorsque la réglementation le prévoit, l’éco-participation est incluse dans le prix affiché des produits concernés.
La société SARL MAXILDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles, remises ou codes de réduction ne sont valables que pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion.
ARTICLE 5 – Commande
Processus de commande
Pour passer commande sur le site www.milsenne.com, le client doit :
- sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier ;
- renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- vérifier le récapitulatif de sa commande ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
- procéder au paiement selon le mode de règlement choisi.
La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est alors adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
Confirmation et traitement
La société SARL MAXILDE se réserve le droit de contacter le client afin d’obtenir toute information complémentaire nécessaire au traitement de la commande.
La commande est préparée après validation du paiement et sous réserve de la disponibilité des produits.
Refus ou annulation d’une commande
La société SARL MAXILDE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :
- informations de livraison incomplètes ou manifestement erronées ;
- défaut ou refus d’autorisation de paiement ;
- fraude, tentative de fraude ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- litige de paiement antérieur avec le client ;
- indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés.
Dans ces situations, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seront remboursées lorsque la commande ne peut être exécutée.
Modification de la commande
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande après sa validation doit être adressée dans les meilleurs délais au service client.
La société SARL MAXILDE s’efforcera de répondre favorablement à cette demande lorsqu’elle est encore techniquement possible.
En revanche, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie lorsque la commande est déjà en cours de préparation, remise au transporteur ou transmise au fabricant.
ARTICLE 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site www.milsenne.com au moment de la commande (carte bancaire, virement bancaire, solutions de paiement sécurisées ou tout autre moyen indiqué sur le site).
Les transactions sont effectuées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les informations bancaires du client ne sont à aucun moment conservées par la société SARL MAXILDE.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée, sans que la responsabilité de la société SARL MAXILDE puisse être engagée.
La société SARL MAXILDE se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou de tout incident de paiement.
ARTICLE 7 – Livraison
Modalités de livraison
Les produits proposés sur www.milsenne.com sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fabricants, fournisseurs ou partenaires logistiques situés en France ou au sein de l’Union européenne.
Selon les produits commandés, une commande peut être préparée depuis plusieurs sites d’expédition. Le client est informé que celle-ci peut être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes, sans frais supplémentaires liés à cette expédition fractionnée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Sauf mention contraire précisée sur la fiche produit ou lors de la commande, les livraisons sont effectuées au pas de porte, au pied de l’immeuble, au portail ou à l’entrée de la propriété. Elles ne comprennent pas le montage, l’installation, la livraison à l’étage ni la reprise des emballages.
Informations communiquées par le client
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier :
- son nom et prénom ;
- l’adresse complète de livraison ;
- le numéro de téléphone permettant au transporteur de le contacter ;
- les éventuels codes d’accès ou informations utiles à la livraison.
Le client s’engage également à s’assurer que les dimensions des produits commandés permettent leur acheminement jusqu’au lieu d’installation final et que l’accès est adapté au véhicule de livraison.
En cas d’informations erronées, d’absence lors du rendez-vous de livraison, d’impossibilité d’accès ou de toute difficulté imputable au client, les frais supplémentaires éventuellement facturés par le transporteur (nouvelle présentation, stockage, retour ou relivraison) pourront être refacturés au client.
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
- de la disponibilité des produits ;
- du fabricant concerné ;
- des contraintes logistiques ;
- du mode de transport choisi ;
- de la destination de la commande.
En cas de retard indépendant de la volonté de la société SARL MAXILDE, notamment en raison d’un retard du fabricant, du transporteur ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de la société ne pourra être engagée.
Réception de la commande
Lors de la livraison, le client est invité à vérifier soigneusement l’état des colis avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, casse ou détérioration), le client doit :
- inscrire des réserves précises sur le bon de livraison en présence du transporteur ;
- prendre des photographies du colis et des éventuels dommages ;
- refuser le colis lorsque les dommages constatés rendent le produit impropre à son usage.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage », « carton abîmé » ou toute autre réserve imprécise ne permettent généralement pas de faire valoir les droits auprès des transporteurs.
Toute réclamation devra être adressée à contact@esprit-rotin.fr, accompagnée de photographies, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de rétractation par tout moyen permettant d’exprimer clairement sa volonté (courrier ou courrier électronique), à l’adresse suivante :
SARL MAXILDE
Service Client
2 bis avenue du Val Marie
63960 Veyre-Monton – France
Le client devra ensuite retourner les produits dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV.
ARTICLE 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits réalisés sur mesure ;
- les produits qui, après livraison, ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- tout autre produit expressément visé par les dispositions légales en vigueur.
Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé, cette information est précisée sur la fiche produit concernée.
ARTICLE 10 – Retours et remboursements
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client afin d’organiser les modalités de retour.
Les produits retournés doivent obligatoirement :
- être complets ;
- être retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente ;
- ne présenter aucune trace de montage, d’utilisation, de salissure ou de détérioration autre que celles nécessaires pour apprécier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à son examen.
Les frais de retour restent à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de la société SARL MAXILDE.
Après réception, contrôle et acceptation des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
La société SARL MAXILDE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 11 – Garanties légales
Les produits vendus sur le site www.milsenne.com bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions fixées par le Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans ce cadre, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales.
Pour toute demande au titre d’une garantie légale, le client est invité à contacter le service client :
ARTICLE 12 – Responsabilité
La société SARL MAXILDE met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site internet.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’erreur ou d’omission involontaire dans les informations diffusées ;
- d’interruption temporaire du site internet ;
- d’événements indépendants de sa volonté affectant la disponibilité des produits ou les délais de livraison.
La société SARL MAXILDE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation non conforme des produits ;
- d’un montage ou d’un entretien ne respectant pas les recommandations du fabricant ;
- d’une usure normale des produits ;
- d’une modification réalisée par le client ou par un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de la société SARL MAXILDE est limitée aux dommages directs et au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
ARTICLE 13 – Force majeure
La société SARL MAXILDE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- inondations ;
- pandémies ou épidémies ;
- grèves ;
- conflits sociaux ;
- guerres ou actes de terrorisme ;
- décisions des autorités publiques ;
- interruptions des réseaux de transport ou d’approvisionnement ;
- cyberattaques ou pannes informatiques majeures ;
- tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations.
Pendant la durée de l’événement, les obligations concernées sont suspendues.
Si cette situation se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra mettre fin à la commande sans indemnité, sous réserve du remboursement des sommes éventuellement perçues pour les prestations non exécutées.
ARTICLE 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par la société SARL MAXILDE dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente ainsi qu’à la relation commerciale avec le client.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.), dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.milsenne.com.
ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.milsenne.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos, illustrations, vidéos, graphismes, bases de données, ainsi que leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de la société SARL MAXILDE ou de leurs auteurs respectifs lorsqu’ils sont utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 16 – Médiation de la consommation
ARTICLE 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront précisées dès leur désignation.
ARTICLE 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – Éco-participation
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les éléments d’ameublement, certains produits commercialisés par www.milsenne.com sont soumis au versement d’une éco-participation.
Lorsque celle-ci est applicable, son montant est inclus dans le prix affiché du produit.
La société SARL MAXILDE est enregistrée auprès d’Écomaison sous le numéro : FR440206_10PYNE
ARTICLE 19 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.